M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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5.2. Les Éleveurs établissent le volume de référence associé à un site sur la base des livraisons de porcs à un acheteur.
Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1.
5.2. La Fédération établit le volume de référence associé à un site sur la base des livraisons de porcs à un acheteur.
Décision 9628, a. 2.